La Direction Générale des Impôts, dans sa consultation V0935-25 du 27 mai 2025, adopte une position différente de celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Lorsqu’un bien immobilier est acquis en contrepartie de la remise de cryptomonnaies, l’opération est considérée comme un échange. La Direction Générale des Impôts ne considère pas la cryptomonnaie comme un moyen de paiement, mais comme un actif incorporel. Par conséquent, l’opération est qualifiée d’échange et se trouve soumise à l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) et aux Actes Juridiques Documentés (AJD), dans la catégorie des transmissions patrimoniales à titre onéreux, à deux reprises: une fois pour la transmission du bien immobilier et une autre pour la remise des cryptomonnaies.

Cette obligation s’applique dès lors que le cédant des cryptomonnaies n’agit pas en tant qu’entrepreneur ou professionnel dans le cadre de son activité économique et que l’opération n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), conformément à l’article 7.5 du TRLITPAJD.

La base imposable est déterminée en fonction de la valeur réelle, en prenant comme référence la valeur de marché des cryptomonnaies. Toutefois, si la valeur déclarée, le prix ou la contrepartie convenue entre les parties est supérieur, ce montant prévaudra. Quant au taux d’imposition applicable, il sera celui fixé par la Communauté Autonome compétente pour les biens immobiliers, conformément à la Loi 22/2009, du 18 décembre.