La Cour Suprême précise que la pénalité administrative et les intérêts de retard ne peuvent être réclamés simultanément.

STS 1218/2025, 1er octobre 2025 (3e chambre, 2e section). La [...]

By |2026-03-19T22:47:49+01:0019 de mars de 2026|Fiscalité|Commentaires fermés sur La Cour Suprême précise que la pénalité administrative et les intérêts de retard ne peuvent être réclamés simultanément.

Décision du TEAC (24/09/2025) concernant l’usage gratuit de biens de la société par un associé.

Si un associé utilise gratuitement un bien de sa société, [...]

By |2026-03-19T22:52:25+01:0019 de mars de 2026|Fiscalité|Commentaires fermés sur Décision du TEAC (24/09/2025) concernant l’usage gratuit de biens de la société par un associé.

Fiscalité de l’acquisition d’un bien immobilier en échange de cryptomonnaies

La Direction Générale des Impôts, dans sa consultation V0935-25 du [...]

By |2026-03-19T22:39:20+01:0019 de mars de 2026|Fiscalité, Gestion financière, Immobilier|Commentaires fermés sur Fiscalité de l’acquisition d’un bien immobilier en échange de cryptomonnaies

Indemnités des administrateurs: le TEAC précise quand elles sont imposables et quand elles sont exonérées

Résumé des conclusions du Tribunal Économique-Administratif Central (TEAC) concernant les [...]

By |2026-03-19T22:22:11+01:0019 de mars de 2026|Fiscalité, Gestion financière|Commentaires fermés sur Indemnités des administrateurs: le TEAC précise quand elles sont imposables et quand elles sont exonérées
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